Tiers payant contre génériques 03/2015

Le dispositif "Tiers payant contre génériques"

Depuis juillet dernier, le dispositif « Tiers Payant contre Générique » a été appliqué au niveau national.
Pour rappel, il prévoit de réserver le tiers payant uniquement aux assurés acceptant la délivrance de médicaments génériques à la place de princeps. En cas de refus d’accepter un ou des génériques, l’assuré ne bénéficie pas de l’avance de frais sur le ou les médicament(s) non substitué(s), ni de la télétransmission de leur facture. Ce dispositif concerne tous les assurés quel que soit le régime dont ils dépendent, et s’applique à tous les médicaments disposant d’un équivalent générique, sauf si la mention « non substituable » figure en toute lettre et de façon manuscrite sur l’ordonnance en face du ou des médicament(s) concerné(s).

 

Comment éviter les rejets :

Si un patient refuse le générique, il doit normalement payer le ou les princeps pour lesquels il a refusé la substitution. Le pharmacien établit alors une facturation hors tiers payant pour le(s) princeps substituable(s) mais non substitué(s).
  

Si la mention « non substituable » figure en toute lettre et de façon manuscrite sur l’ordonnance, le patient peut bénéficier du tiers payant. Nous vous conseillons dans ce cas de bien archiver la prescription médicale pour justification en cas de rejet.

 

  Pour plus de détails sur le dispositif en lui-même

 

- DISPOSITIF -

 

Pour que vos clients puissent bénéficier du tiers payant, il est prévu de délivrer des médicaments génériques au lieu de princeps. Si le patient exige des médicaments de "marque", il ne disposera pas de l’avance de frais et devra se faire rembourser les princeps auprès de l’Assurance maladie, en adressant la feuille de soins que vous lui aurez remise, et sur laquelle il aura collé les vignettes.
 

Le dispositif « Tiers payant contre génériques » s’applique-t-il à tous les médicaments ?
Il s’applique à tous les médicaments disposant d’un équivalent générique.
Le client est-il obligé d’accepter un médicament générique au lieu d’un princeps prescrit par son médecin ?
Le choix du générique par le client n’est pas une obligation.
Si le client refuse les médicaments génériques, sa mutuelle peut-elle ne pas le rembourser ou limiter le remboursement complémentaire ?
A ce jour, les mutuelles remboursent le médicament générique à l’identique du princeps.
 

- CAS EXCEPTIONNEL -
Le tiers payant sur les princeps n’est valable que lorsque :

    Le générique est plus cher que le princeps,
     Le médecin prescripteur s’oppose à la délivrance d’un générique et indique la mention « non substituable » en toute lettre et manuscrite sur l’ordonnance en face de la spécialité.

 

- EN CAS DE REFUS -

Si le patient refuse les médicaments génériques, il sera tout de même remboursé mais il ne bénéficiera pas du tiers payant ni de la télétransmission de sa feuille de soins. Il devra avancer personnellement les frais des médicaments et se fera rembourser en adressant la feuille de soins papier à l’Assurance maladie.

 

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