Substituts nicotiniques 07/2015

Suite à la mise à jour de la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance Maladie, nous vous invitons à revoir les modalités de remboursement et de facturation de ces produits.

 

> Montant du remboursement : 50€ / an / bénéficiaire
                                                    150€ / an / bénéficiaire femme enceinte


> Modalités de remboursement des traitements :

   - Ils doivent être prescrits par un médecin ou une sage-femme sur une ordonnance consacrée
     exclusivement à ces produits

   - Ils doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques remboursables par l’Assurance Maladie.
      

 

> Modalités de facturation :

Code acte
Code nature de prestation

 TNS Traitement nicotinique de substitution
Mode de transmission En une seule fois sur la facture
Taux de prise en charge 100% sans justificatif d’exonération
Code(s) CIP Celui ou ceux du ou des produits délivrés

 

 

Source : ameli.fr

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