Revalorisation de l'activité des chirurgiens-dentistes 05/2015


  

Les changements prévus par l’article 8 de l’avenant n°2 à la
Convention nationale des chirurgiens-dentistes sont désormais effectifs.

 



• Tarif
conventionnel de la consultation et de la visite revalorisé à 23€ en France métropolitaine.
 

• Modifications de la nomenclature des actes de radiographie intrabuccale :

       >
Harmonisation des cotations des radiographies argentiques et numériques :

La distinction entre radiographie argentique et radiographie numérique disparaît.
La cotation Z6 est appliquée quelle que soit la technique utilisée.

       > Suppression du supplément pour numérisation :

Le supplément pour numérisation (cotation Z5) est supprimé.
Ainsi la radiographie panoramique numérisée n’est plus cotée Z21 mais Z16.

       > Nouvelle description des radiographies intrabuccales :

Deux types de radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires sont décrits : la
radiographie diagnostique et la radiographie complémentaire.

  Voir le tableau récapitulatif des facturations

Type de radiographie intrabuccale Nouveau libellé Facturation
Quel que soit le nombre de clichés réalisés sur ce même secteur
Radiographie diagnostique Radiographie diagnostique intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d’un secteur de 1 à 3 dents contigües au cours d’une même séance

Z6
Radiographie complémentaire En endodontie

Radiographie complémentaire intrabuccale rétroalvéolaire d’un secteur de 1 à 3 dents contigües perinterventionnelle ou finale au cours d’un acte thérapeutique endodontique
Z3 pour une radiographie perinterventionnelle ou finale

2Z3 pour une radiographie perinterventionnelle et une radiographie finale (post-opératoire)
Hors endodontie

Radiographie complémentaire intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d’un secteur de 1 à 3 dents contigües perinterventionnelle et/ou finale hors acte thérapeutique endodontique
Z3

 

+   Dans le cadre d’un traitement endodontique, 3 radiographies au plus peuvent être facturées : une
     radiographie diagnostique, une radiographie perinterventionnelle, une radiographie finale (post-opératoire)
    
Z3
 
     Hors endodontie, une seule radiographie complémentaire peut être facturée après la radiographie initiale. 

Avenant n°2 : conclu le 16 avril 2012 entre l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie et la Confédération
Nationale des syndicats dentaires et l’Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie.

Source : Ameli.fr

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