Information bénéficiaires GAMEX et AAA 06/2015

A compter du 1er juillet 2014, les bénéficiaires relevant du GAMEX et de l’AAA seront pris en charge par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour la gestion de l’ensemble des prestations sociales maladie-maternité-invalidité, accidents du travail ainsi que les maladies professionnelles.

> Quels sont les impacts sur les codes d’identification des régimes ?

L’identification du GAMEX avec des codes caisse se terminant par le chiffre 2 va disparaître.
Les flux seront envoyés à la Caisse MSA du département dont relève le bénéficiaire.

Après mise à jour de la carte Vitale : 02 xx2 0000 devient 02 yy1 0000

> Quels sont les impacts sur les flux de facturation ?

Les FSE du GAMEX émises à partir du 24 juin 2014 seront traitées à partir du 1er juillet 2014 par la MSA.
A noter ! Aucun Rejet-Signalement-Paiement (RSP) ne sera émis durant cette période.

Dès le 1er juillet 2014, la MSA gèrera les parts obligatoire et complémentaire (CMU-C et contrats complémentaires confiés à la MSA dans le cadre de la gestion pour le compte de tiers) à la fois en tiers payant et hors tiers payant.