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- FSE
- Feuille de Soins Electronique. C'est par ce terme que l'on désigne une 'facture' émise par un professionnel de santé lors d'une télétransmission. Elle remplace la feuille de soins 'papier' habituelle (qui perd sa qualité de 'preuve légale' au bénéfice du fichier crypté que représente la FSE). Document électronique officiel créé par le Professionnel de Santé, qui rend compte d'un acte médical (une consultation, par exemple) et décrit la modalité de paiement, constitue, pour l'assuré, une demande de remboursement auprès de sa caisse d'Assurance Maladie Obligatoire. Seuls un progiciel agréé par le CNDA ou une Solution Intégrée FSE homologuée peuvent créer des Feuilles de Soins Electroniques et les transmettre sur le Réseau Santé Vital. Le parcours d'une Feuille de Soins Electronique :1. Après sa consultation, le Professionnel de Santé crée et sécurise automatiquement une Feuille de Soins Electronique au moyen d'un équipement agréé, de la carte Vitale de l'Assuré et de sa propre Carte de Professionnel de Santé.2. A la fin de sa journée, il demande à son progiciel de regrouper les Feuilles de Soins Electroniques en lots Feuilles de Soins Electroniques à l'aide des fournitures SESAM-Vitale et qui doit être scrupuleusement respecté afin d'obtenir l'agrément.
