La Fraternelle des Territoriaux intégrée au régime général 05/2015

A compter du 17 juin 2015, l'organisme La Fraternelle des Territoriaux est intégré au régime général.

Les flux de ses affiliés seront envoyés à la CPAM de l'Isère.

Impact sur la facturation :

A partir du 17 juin, le paramétrage caisse 99 381 0613 ne doit plus être utilisé et est remplacé

par le paramétrage caisse 01 381 0000.

Les FSE reçues à compter de cette date seront traitées :

Pour la part obligatoire : par la CPAM de l'Isère

Pour la part complémentaire : par la mutuelle La Fraternelle des Territoriaux