Le remboursement des FSE
Quels sont les délais de remboursement des organismes payeurs dans le cadre de la télétransmission ?
A noter que les organismes payeurs s’engagent à rembourser les factures sous 5 jours pour les organismes obligatoires et dans un délai allant de quelques jours à quelques semaines pour les organismes complémentaires (délais conventionnelles par profession).
Que faire en cas de non remboursement de la part d'un organisme payeur?
A l’exception des pharmaciens ou biologistes, qui facturent majoritairement dans le cadre de la délégation de paiement, le non remboursement est généralement constaté par le patient. Il s’adresse alors à sa Caisse d’Assurance Maladie Obligatoire afin de savoir si son dossier a été pris en compte. Si cela n’est pas le cas, il vous contacte ensuite pour s’assurer que la télétransmission de la feuille de soins (FSE) le concernant s’est bien déroulée et que vous avez bien reçu l’Accusé de réception logistique (ARL) correspondant. En cas de problème, l’organisme en charge de vos télétransmissions (Netmedicom, Réseau Santé, Sephira…) vous fournira les informations nécessaires et vous conseillera sur la démarche à suivre.
Qu'est-ce-qu'un ARL ?
Un Accusé de Réception Logistique (ARL) est un message renvoyé par l’organisme d’assurance maladie pour informer que la télétransmission s’est bien déroulée et que les FSE ont bien été reçues.
Ils arrivent sur votre logiciel métier si vous êtes équipé d’un ordinateur (voir votre éditeur pour plus d’information). Si vous avez une solution autonome sans ordinateur, les ARL sont consultables sur le site internet ou sur les relevés mensuels ou bimensuels mis à votre disposition par l’opérateur.
Qu'est-ce-qu'un RSP ?
Un Rejet Signalement Paiement est un message d’un Organisme d’Assurance Maladie Obligatoire informant le professionnel de santé du résultat du traitement de ses FSE.
- Un Rejet indique une non-conformité concernant la tarification ou la nomenclature
- Un Signalement prévient d’une anomalie (erreur de date, double envoi…) ou qu’un dossier va être analysé par l'organisme payeur (montant élevé, produit spécifique...)
- Un RSP peut signaler une annonce de Paiement lorsque le destinataire du règlement des prestations n’est pas l’assuré mais le praticien (actes réalisés en CMU par exemple).
