Extension du dispositif de tiers payant iSanté 01/2015
Pour répondre à la demande de leurs adhérents, de nouveaux organismes complémentaires santé ont choisi de rejoindre iSanté en qualité d’opérateur de tiers payant pour assurer la gestion de la dispense d’avance de frais.
Organismes complémentaires santé
Ces organismes intègrent le dispositif tiers payant iSanté à compter du 1er janvier 2013.
Le tiers payant iSanté s’appliquera aux adhérents des organismes complémentaires santé suivants, sur présentation d’une attestation de tiers payant iSanté en cours de validité :
HUMANIS PREVOYANCE (ex Aprionis prévoyance + Novalis prévoyance)
RADIANCE GROUPE HUMANIS (ex CMPI Radiance + Radiance Bretagne + Radiance Groupe APRI + Radiance Nord pas de calais + Radiance Picardie + Radiance Rhone Alpes + Radiance MALA + Radiance Bourgogne)
CRIA PREVOYANCE
MUTUELLE HUMANIS NATIONALE (ex Smapri)
RADIANCE GROUPE HUMANIS MUTUELLE HUMANIS NATIONALE (ex Radiance smapri)
IGESTION
MATMUT
MNH
MUTUELLE FAMILIALE
MUTUELLE RENAULT
PACIFICA
UNEO
TOULOUSE MUTUALITE
MCCI
CNM
THELEM ASSURANCES
APRIL ENTREPRISE SAVOIE (ex SASCO)
Principes de facturation des prestations à compter du 1er janvier 2013
Le bénéfice de cette extension du dispositif de tiers payant iSanté s’appliquera pour toutes les prestations réalisées sur des domaines ouvrant droit au tiers payant iSanté (IS) sous réserve de la validité des droits inscrits en carte.
Les prestations délivrées en 2012 doivent être adressées à l’organisme complémentaire santé concerné d’ici le 31 décembre pour règlement.
Taux de remboursement Pharmacie
Pour le tiers payant pharmaceutique, les attestations iSanté pourront présenter les codifications suivantes en fonction des garanties de l’organisme complémentaire santé :
PHAR : Pharmacie remboursable
PHCN : Pharmacie à 35 %, 65 % et accessoires
PHCO : Pharmacie à 35 %
PHNO : Pharmacie à 65 % et accessoires
PHOR : Pharmacie à 15 %
Les taux de prise en charge mentionnés sur les attestations et se rapportant aux codifications ci-dessus, sont indiqués sous déduction des prestations versées par l’assurance maladie et en pourcentage du tarif servant de base au calcul de ces mêmes prestations.
