Informations générales
Programme Sesam Vitale
Lancée en 1998 dans le cadre du nouveau système de remboursement des soins de santé, la télétransmission permet de créer des feuilles de soins et de les renvoyer, électroniquement et en toute sécurité, aux organismes payeurs.
Rapidité de remboursement (des assurés et des professionnels de santé dans le cadre d'actes tiers payant), facilité de traitement, garantie de paiement dans le cadre du respect des conventions, confidentialité renforcée ..., ces avantages ont permis une dématérialisation croissante des feuilles de soins (84% de flux dématérialisé en 2010).
La taxation des feuilles de soins papiers, annoncée pour janvier 2011, devrait inciter les derniers médecins récalcitrants à s'équiper.
Création et télétransmission de FSE : Comment cela marche ?
La création d'une feuille de soins éléctronique
Recueil via un lecteur de cartes Vitale des informations contenues dans la carte Sesam-Vitale du patient. Ces informations permettent ensuite de créer, via un logiciel agréé (logiciel agréé Sesam Vitale) une feuille de soins électronique qui sera signée avec les données de la carte CPS du professionnel de santé. Le logiciel de création des FSE peut être installé sur un ordinateur soit, si le cabinet n’est pas informatisé, sur un lecteur de cartes adapté (c’est ce que l’on appelle la télétransmission sans ordinateur).
La télétransmission des feuilles de soins éléctroniques
Les FSE créées dans une journée sont progressivement enregistrées dans le logiciel. Toutes ces factures forment un « lot » qui est télétransmis (envoyé électroniquement) aux organismes payeurs. Afin de respecter les obligations de confidentialité liées à votre métier, il est fortement conseillé d'envoyer les flux de télétransmission via un réseau exclusivement réservé aux professionnels de santé que l’on appelle un réseau de télétransmission sécurisé.
L’organisme payeur vous envoie un retour électronique appelé ARL suivant les professions qui vous confirme que vos flux ont bien été reçus.
Le règlement de la facture se fait sous 5 jours pour la CPAM et dans un délai variant de quelques jours à quelques semaines pour les organismes complémentaires.
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S'équiper : Que faut-il pour télétransmettre ?
