Conditions de prise en charge de l’aérosolthérapie 05/2013

La prise en charge des médicaments délivrés en officine de ville est subordonnée à leur inscription sur la liste des spécialités remboursables établie par arrêté. Ces arrêtés mentionnent les indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.

Les indications thérapeutiques remboursables sont, dans la majorité des cas, celles qui figurent à l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Dans les autres cas, ces indications peuvent être restreintes (ITR). (Art. L. 162-17 et Art. R. 163-2 du CSS)
 
 
 
Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge :
- L'utilisation des médicaments "remboursables" doit être conforme à leur AMM.
- Les médicaments doivent être prescrits par un médecin autorisé par l'AMM, pour un patient d'âge conforme à l'AMM et par une voie d'administration prévue par l'AMM.
 
 
> L'AMM peut évoluer pour certains médicaments. Ainsi pour l'aérosolthérapie, les médicaments suivants ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie (liste non exhaustive) :

          - Mucomystendo®

          - Célestène®

          - Solumédrol injectable®

          - Nebcine injectable®

          - Gentalline injectable®

          - Netromicine injectable®

          - Beclospin®

          - Pulmicort®

          - Bricanyl®

 

> Par ailleurs, même sans demande de prise en charge par l'Assurance maladie et après confirmation du médecin prescripteur, la responsabilité du pharmacien reste engagée en cas de délivrance de médicament prescrit hors AMM (Jurisprudence : arrêt du Conseil d'état du 11/05/2007).

 

(Source : Ameli)

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