Changement d'affiliation MNFCT 12/2012

 

CONTEXTE :
 
Le 20 décembre 2012, la gestion par la MNFCT (Mutuelle Nationale des fonctionnaires des Collectivités Territoriales) de la part obligatoire de ses bénéficiaires va changer.
 
Les agents titulaires et leurs ayant droits et les agents non titulaires qui relèvent de la MNFCT seront affiliés et pris en charge par le régime général de sécurité sociale pour les risques maladie, maternité et décès.

 
EVOLUTION :

 L’identification du régime MNFCT va disparaître.
 
Les flux seront envoyés aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région parisienne : Paris, Versailles, Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy, tels que détaillés ci-dessous :
 
 99 751 0606 à 01 751 0000
 99 781 0606 à 01 781 0000
 99 911 0606 à 01 911 0000
 99 921 0606 à 01 921 0000
 99 931 0606 à 01 931 0000
 99 941 0606 à 01 941 0000
 99 951 0606 à 01 951 0000

 
IMPACT SUR LA FACTURATION :

Les à partir du 20 décembre 2012 seront traitées par le Régime Général.ARL et RSP produits à partir de cette même date seront normalement mis à disposition.
Les
 
 A partir du 20 décembre 2012 :
- La part obligatoire sera gérée par les CPAM d’Ile de France (hors Seine et Marne)
- La part complémentaire reste entièrement gérée par la MNFCT
   Hors tiers payant : par la MNFCT directement
   En tiers payant : via l’opérateur VIAMEDIS
 
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Raccourcis