Tiers payant et étudiants : des spécificités 11/2015

Une année universitaire débute le 1er octobre et se termine le 30 septembre.
Les dossiers des étudiants sont gérés pour le Régime Obligatoire et/ou pour le Régime Complémentaire par une mutuelle étudiante.

Cette mutuelle est :

  Soit nationale :  - la Mutuelle Des Etudiants (L.M.D.E.)

  Soit régionale :  - la MEP (Languedoc- Roussillon, PACA)
                                    - la MGEL (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)
                                    - la SMEBA (Bretagne, Pays-de-la-Loire)
                                    - la SMECO (Centre, Poitou-Charentes)
                                    - la SMENO (Nord, Normandie, Pas-de-Calais, Picardie)
                                    - la SMERAG (Antilles, Guyane)
                                    - la SMEREB (Bourgogne, Franche-Comté)
                                    - la SMEREP (région parisienne)
                                    - la SMERRA (Auvergne, Rhône-Alpes)
                                    - VITTAVI (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées)

Entre le 1er octobre et le 31 décembre, la mutuelle étudiante peut éventuellement, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement des soins en raison notamment d'une incertitude quant à la situation de l’étudiant sur le plan des études (délai d’inscription) pour la part Régime Obligatoire.

Par contre, il n’y a pas de continuité de droits pour le Régime Complémentaire. L’étudiant doit fournir une carte mutuelle pour justifier de ses droits complémentaires.
 

Nous vous recommandons d’apporter une attention toute particulière aux facturations entre le 1er octobre et le 31 décembre. En effet, les étudiants peuvent avoir des droits Régime Obligatoire mais plus de droits Régime Complémentaire à la LMDE ou à une mutuelle étudiante régionale. Nous vous conseillons donc de ne pas faire de tiers-payant pour la part mutuelle.

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Régime étudiant obligatoire
Régime étudiant complémentaire