Régime obligatoire
L’affiliation au régime étudiant est obligatoire. Les ayants droit (époux, concubin, enfant..) bénéficient des mêmes remboursements. La seule condition est qu’ils ne soient pas eux-mêmes étudiant, sinon, ils doivent s’affilier auprès d’une mutuelle étudiante.
Selon l’âge de l’étudiant et selon la profession de ses parents, les modalités d’affiliation peuvent changer.
Cas particuliers :
1- L'étudiant salarié
Un étudiant peut être dispensé d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale et du paiement de la cotisation de sécurité sociale s’il a une activité salariée continue et régulière du 1er octobre au 30 septembre.
Il doit remplir les conditions suivantes :
- avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou trente jours
- avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre
Par contre l’affiliation à la Sécurité sociale étudiante est obligatoire
- si l’activité salariale s’interrompt durant l'année universitaire
- si l’étudiant travaille uniquement durant les vacances
2- L'étudiant marié ou concubin ou pacsé
Si le conjoint est assuré social et non étudiant : l’étudiant est dispensé de l’affiliation et du paiement de la cotisation en tant qu’ayant droit.
Si le conjoint est étudiant : l’étudiant doit également s’affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.
3- L'étudiant de plus de 28 ans
Si l’étudiant a plus de 28 ans au cours de l'année universitaire, il bénéficie pendant 1 an du maintien de ses droits à l'assurance maladie, à compter du jour de son anniversaire.
La gestion de son dossier est assurée jusqu'à la fin de l'année universitaire par sa mutuelle étudiante. A la fin de l'année universitaire, c’est la CPAM du lieu de sa résidence qui assurera la gestion de son dossier.
À l'issue de la période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale, à quel que titre que ce soit (activité salariée, ayant droit, etc.), il pourra bénéficier de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base.
A savoir :
Si les études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études.
Cette limite d'âge est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (médecine, pharmacie par exemple).
Régime étudiant et tiers payant
Situation particulière pour la période du 1er octobre au 31 décembre :
La mutuelle étudiante peut éventuellement, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement des soins pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre de l'année en cours, en raison notamment d'une incertitude quant à la situation de l’étudiant sur le plan des études (délai d’inscription). En savoir plus > Rentrée universitaire et délivrance
Fin d’études :
A la fin de l’année universitaire, l’étudiant dépend de la CPAM de son lieu de résidence.
Retour au dossier - Menu tiers payant
En savoir plus ...
